Ce que je dois savoir lorsque j’achète une œuvre d’art !

Ai-je des obligations en faveur de l'artiste

Oui, l’achat d’une œuvre ne m’autorise pas à en faire ce que bon me semble. L’artiste jouit des droits d’auteur parmi lesquels le droit moral. Je deviens propriétaire de l’objet créé mais généralement, les droits d’auteur ne sont pas cédés lors de l’acquisition (par exemple les droits patrimoniaux tel que le droit d’exploiter la création en fabriquant et vendant des photographies de l’œuvre) ou sont incessibles (par exemple un droit moral comme le droit de paternité, le droit au respect de l’œuvre,…).

Ces droits ont une durée de vie limitée qui est de 70 ans après la mort de l’auteur. Aussi, sauf à être dans le domaine public, je devrai accéder à la demande de l’artiste qui souhaiterait photographier l’œuvre, l’auteur pourra s’opposer à une mutilation ou une simple adaptation de l’œuvre et le restaurateur pourrait même être inquiété en cas de restauration non conforme.

Par contre, en achetant l’œuvre, j’acquiers automatiquement le droit de l’exposer sans porter atteinte à la réputation et l’honneur de l’auteur. Le droit du propriétaire sur la chose matérielle coexiste donc avec le droit d’auteur sur son œuvre permettant à ce dernier d’accéder, dans une mesure raisonnable, à l’œuvre pour, par exemple, la photographier.

Puis-je poster une photographie de l’œuvre sur internet ?

Non, il faut l’autorisation de l’auteur tant de l’œuvre photographiée que du photographe, tout comme le fait d’acheter un CD ne nous autorise pas à mettre cette musique en ligne sans le consentement de l’auteur et le fait d’acheter un bâtiment contemporain ne nous permet pas de publier des photos de celui-ci sans le consentement de l’architecte.

Puis-je ou dois-je prêter ou louer l’œuvre à l’occasion d’une rétrospective ou d’une exposition ?

Un collectionneur est parfois sollicité pour le prêt de l’œuvre qu’il détient à l’occasion d’une rétrospective ou d’une exposition. Si certains collectionneurs préfèrent jouir de leur œuvre en toute discrétion, d’autre préfèreront l’exposer afin qu’elle acquiert une meilleure cote sur le marché de l’art.

Plus l’œuvre est visible, plus elle gagne en notoriété, plus elle se revendra chère permettant au collectionneur d’engendrer une plus-value. De même, rien n’empêche la location d’une œuvre mais les bénéfices tirés de cette exploitation seront taxés. Dans les deux cas, il est essentiel de fixer contractuellement les droits et obligations de chacune des parties.

Mon œuvre est-elle authentique ?

En Belgique, tout vendeur est soumis à une obligation d’information précontractuelle. L’idée consiste à ne pas tromper la légitime confiance de l’acheteur. Dans certains cas, un certificat d’authenticité peut être délivré. En cas de doute sur l’authenticité de l’œuvre, le vendeur doit en informer l’acquéreur. Il appartient ensuite à celui-ci d’assumer le risque de son achat. La facture originale émise lors de la première mise en vente peut également servir de preuve d’authenticité.

On a volé mon œuvre !

Le collectionneur prudent dressera un inventaire de ses œuvres et le fera enregistrer. Interpol a mis en ligne une base de données. Les données n’étant pas nominatives, il ne faut pas hésiter à signaler le vol. En ce faisant, il deviendra de plus en plus difficile d’être un acquéreur de bonne foi dès lors qu’un marchand devra, par prudence, préalablement consulter la base de données avant toute acquisition.

Mon œuvre est-elle bien assurée ?

Prêter une œuvre ou la stocker chez soi comporte des risques (vol, incendie, dégât des eaux, détérioration lors du transport, etc.). Un contrat habitation classique couvrant le contenu de celle-ci ne suffira vraisemblablement pas à couvrir tous les risques. Faites appel à votre courtier spécialisé en art. Il pourra aussi vous proposer des produits plus spécifiques tels une assurance pour le transport ou pour le prêt de l’œuvre par exemple.

Le droit de suite sur la vente de l’œuvre me concerne-t-il ?

On compte parmi les droits patrimoniaux de l’auteur le droit de suite, à savoir, le droit de percevoir une rémunération (consistant en un pourcentage avec un minimum et un maximum) lors de la (re)vente de son œuvre. Le paiement de ce droit de suite est à charge du vendeur professionnel (maison de vente aux enchères, galeriste, antiquaire,…).

Dois-je payer de la TVA lors de mon acquisition ?

Le taux normal de 21 % est applicable mais il existe un taux réduit de 6% sur les acquisitions directement auprès de l’artiste ou de ses ayants droits.

Mon œuvre comme outil de planification successorale.

L’œuvre d’art peut être donnée (en pleine propriété ou démembrée : nue-propriété et usufruit). Dans le cas d’un don manuel, aucun droit d’enregistrement n’est dû mais il convient de se ménager une preuve datée de cette donation dès lors que si le donateur décède dans les 3 années suivant la donation, cette dernière sera rapportée dans la succession et des droits de succession (entre 3% et 80%) devront être payés.

Cette épée de Damoclès n’existe pas dans le cas d’une donation par acte notarié mais par contre, il faudra payer les frais de l’acte ainsi que des droits d’enregistrement qui varient entre 3% et 7% en fonction du lien de paternité avec le donateur et la région dans laquelle celui-ci est domicilié. Enfin, il est également possible de payer ses droits de succession en transférant la propriété d’une œuvre d’art à l’état belge (dation d’œuvres d’art).

Suis-je imposé sur mon patrimoine ?

Il n’existe pas, en Belgique, d’impôt sur la fortune. En France, bien que la question soit régulièrement remise sur la table des gouvernements, actuellement, la détention et l’acquisition d’œuvres d’art sont exonérées de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

En cas de revente, suis-je imposé sur la plus-value ?

Contrairement à la France, en Belgique, il n’existe pas de taxation sur les plus-values pour les particuliers, seuls les plus-values et bénéfices résultant d’opérations effectuées dans le cadre d’une exploitation commerciale constituent des revenus professionnels imposables. Les plus-values dégagées par la vente d’œuvres d’art par un particulier doivent toutefois résulter d’opérations de gestion normale du patrimoine privé (par opposition à de la spéculation) pour être exclues de la taxation à titre de revenus divers.

Puis-je combiner collection et optimisation fiscale ?

La zone franche à Luxembourg (mais il en existe ailleurs comme à Genève ou Dubaï) est un lieu de stockage proche, sécurisé et présentant en outre un intérêt fiscal dès lors que les transactions y sont momentanément exemptes de droits de douanes et de TVA jusqu’au moment où l’œuvre rejoint sa destination finale. L’œuvre peut ainsi changer de propriétaire tout en restant dans son lieu de stockage sans faire l’objet d’une taxation. L’œuvre peut néanmoins sortir de son coffre-fort pour être exposée et ainsi gagner en notoriété.

Avec l’aimable autorisation de l’artiste Toru Hamada pour la reproduction de l’œuvre en filigrane dans la version pdf (téléchargeable pour les marchands d'art qui souhaitent imprimer le fichier pour le distribuer à leurs clients)

© 2015 Eric JACOBS. Toute reproduction est interdite sans l’autorisation de l’auteur.