Une nouvelle aide au financement participatif en Belgique en chantier

Investir et faire appel à l’épargne par le biais du crowdfunding (financement participatif)

Vous êtes une jeune entreprise qui manque d’argent pour lancer le projet qui vous tient à cœur ? Ou quelqu’un désireux d’investir dans un projet qui vous séduit, soit car vous vous sentez une âme de bienfaiteur, soit car vous espérez un retour sur investissement ?

Vous avez probablement déjà entendu parler de la vague du crowdfunding (financement participatif qui trouve son origine aux Etats-Unis) qui déferle sur le net et qui permet à un porteur de projet de récolter des fonds pour financer celui-ci en faisant appel à l’épargne citoyenne. En échange, l’investisseur espère un retour sur investissement par le biais d’actions, d’un remboursement avec ou sans intérêts ou d’une contrepartie en nature.

Quel cadre légal pour le financement participatif ?

S’agissant d’un appel public à l’épargne et en l’absence d’une réglementation européenne en vigueur, en Belgique, il y a lieu de tenir compte de la loi du 6 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement et aux admissions d’instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés ainsi qu’aux dérogations permises par l’Autorité des services et marchés Financiers (FSMA), notamment en matière d’obligation de publier un prospectus.

A qui s’adresse le plan fiscal pour start-up ?

Le Plan Start-up a notamment pour ambition la mise en place d'un cadre fiscal pour le crowdfunding. Il s’adresse aux personnes physiques désireuses d’investir dans une microentreprise ou une PME.

Quel type d’investissement pour quel type de récompense ?

En échange des sommes versée, l’investisseur, outre la forme que peut prendre la contrepartie de son investissement (actions, à titre gratuit, remboursement du prêt avec ou sans intérêts, contrepartie en nature) a droit à une réduction fiscale à l’impôt des personnes physiques qui varie entre 30 et 45 % du montant investi ou, lorsqu’il s’agit d’un prêt remboursable avec intérêts, d’une exonération du précompte mobilier sur les intérêts des premiers 15.000 € prêtés par an.

Quand cette aide entrera-t-elle en vigueur ?

Rien n'est encore certain alors qu'initialement, le projet de loi annonçait son démarrage pour le 1er juillet 2015. Par contre, contrairement au cadre fiscal pour le crowdfunding, la mise en place du tax shelter pour start-up est fixée au 1er août 2015.