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Droit pénal financier - Délit d'initié, blanchiment d'argent, abus de confiance

Le droit pénal des affaires est vaste et en perpétuelle évolution. L’arsenal juridique ne cesse d’être complété et modifié en vue d’appréhender certains phénomènes de société ou d’endiguer certains fléaux comme le blanchiment d’argent ou la criminalité informatique. Un peu partout, les états disposent à présent de services de police spécialisés pour lutter contre la criminalité grave organisée. La Belgique et le Luxembourg comptent une entité spécialisée dans l’analyse de systèmes informatiques et de télécommunication en charge de la lutte contre la criminalité dont les entreprises sont de plus en plus victimes. Le droit pénal des affaires est à la croisée des chemins entre le droit pénal, la logique comptable et fiscale ainsi que le fonctionnement des sociétés. Il ne suffit donc pas d’être pénaliste, encore faut-il aussi être coutumier des pratiques liées à la vie des affaires, savoir lire un bilan sous l’angle des risques et être en mesure d’apporter une réelle plus-value en termes de moyens d’investigation.

Fort de sa pratique dans le droit des affaires, l’avocat Eric JACOBS travaille depuis plusieurs années en collaboration étroite avec des techniciens de la procédure pénale, mais aussi des détectives privés, des experts informatiques, des experts-comptables et des réviseurs d’entreprise. Grâce à son expertise et son vaste réseau de professionnels, il est apte à vous conseiller adéquatement, diligenter des audits en entreprise et vous proposer un accompagnement multidisciplinaire. Cet aspect préventif intéresse de plus en plus d’entreprises. En effet, la recherche et l’examen d’informations peuvent s’avérer utiles avant de prendre des décisions importantes dans la vie des affaires. Procéder à des vérifications permet parfois d’anticiper les problèmes et de faire face à de nouvelles menaces. Ces enquêtes peuvent prendre différentes formes (audit financier, expertises diverses, authentification d’œuvres d’art, détection de l’origine frauduleuse des fonds, recherches de conflits d’intérêts, enquêtes commerciales, investigations avant embauche ou signature de partenariat, contre-espionnage industriel, concurrence déloyale, conflits entre associés, contrefaçons, etc.) et permettent de garantir qu’aucune violation légale sous-jacente ne grève la légitime confiance d’une partie à une négociation contractuelle ou à toute autre opération relevant de la vie des affaires ou de la direction d’une entreprise.

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L’avocat d’affaires Eric JACOBS vous propose aussi une défense sérieuse lorsque le stade de la prévention est dépassé. Car quand la machine judiciaire se met en marche, les conséquences fâcheuses sont parfois insoupçonnées et une situation qui semble à l’origine sans gravité peut tourner au cauchemar lors d’une inculpation du chef de nombreuses infractions telles que l’abus de biens sociaux, l’abus de confiance, l’escroquerie, le délit d’initié, le blanchiment d’argent, l’association de malfaiteurs, le faux et l’usage de faux, fraude fiscale, fraude sociale… De nombreux chefs d’entreprise sous-estiment le danger lié à l’absence d’anticipation et n’ont pas les moyens d’engager un ‘compliance officer’. Or, diriger une entreprise aujourd’hui, c’est également mettre en place une stratégie de lutte contre les procédés indélicats ainsi que de détection et d’évaluation des fraudes. La crise, le contexte international, l’intelligence des milieux criminels et l’appât du gain sont autant de paramètres pouvant conduire une personne confiante ou négligente à devenir la victime d’une autre personne moins scrupuleuse, et ce d’autant plus facilement que l’affaire semble profitable. Pour citer l’avocat américain, dirigeant d’entreprise, industriel et diplomate Owen D. Young élu personnalité de l’année 1929 par le Time Magazine, « Dans le monde des affaires modernes, ce n’est pas l’escroc qui est le plus redoutable, c’est l’honnête homme qui ne sait pas ce qu’il fait ». De toute évidence, il n’a fait que paraphraser le poète anglais William Wordsworth né un siècle avant lui, rappelant ainsi la nécessité pour tout homme d’affaires de s’adapter au système économique dans sa version la plus moderne et mondialisée. De manière anecdotique, c’est aussi l’occasion de rappeler l’importance de protéger et surveiller ses droits de propriété intellectuelle…

Heureusement, l’arsenal juridique permettant de faire face à des comportements nuisibles à la vie des affaires s’enrichit sans cesse (réforme de la responsabilité pénale des personnes morales, réforme portant sur la transaction pénale élargie, réforme de la saisie et de la confiscation des biens illicites, transposition en droit interne de la 5e directive du parlement européen et du conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, normes et guidances sectorielles nationales…) et la collaboration internationale se renforce de plus en plus. En matière de « criminalité en col blanc » comme on l’appelle plus communément, les autorités encouragent de plus en plus le recours aux modes alternatifs de poursuite et notamment la transaction pénale.

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